CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU) POUR LES DONS EN LIGNE

Dernière mise à jour : 19/10/2024

1. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

L’association SECONSIGNE, déclarée sous le régime de la loi de 1901, est enregistrée sous le numéro [Numéro SIRET ou RNA]. Son siège social est situé à [Adresse]. L’association a pour objet la consigne de verre.
Elle propose aux utilisateurs du site internet seconsigne.fr la possibilité d’effectuer des dons pour soutenir ses activités.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de collecte des dons en ligne sur le Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’association.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En effectuant un don sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV/CGU. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV/CGU. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

4. NATURE DES DONS

Les dons effectués sur le Site sont des contributions volontaires destinées à soutenir les projets et les activités de l’association. Les dons ne sont pas remboursables, sauf exception prévue à l’article 6. Les dons effectués ne donnent pas droit à des réductions d’impôt, l’association n’étant pas fiscalisée et ne délivrant pas de reçus fiscaux.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le donateur peut effectuer son don en ligne par carte bancaire, via les prestataires de services de paiement partenaires de l’association. Les paiements en ligne sont sécurisés par ces prestataires, conformément aux normes en vigueur (PCI DSS). Les informations bancaires ne sont pas conservées par l’association.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à la législation, les dons à une association ne sont pas soumis à un droit de rétractation. Toutefois, en cas d’erreur manifeste ou de demande exceptionnelle justifiée, l’association pourra examiner la possibilité d’un remboursement.

7. UTILISATION DES DONS

Les fonds collectés seront utilisés pour soutenir les activités et les projets de l’association, conformément à son objet social. L’association s’engage à utiliser les fonds de manière transparente et responsable.

8. RESPONSABILITÉ

L’association ne peut être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement.
L’association ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des fonds en cas de circonstances imprévues, de force majeure ou de perturbations extérieures échappant à son contrôle.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur, y compris le RGPD. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des dons et à la communication avec les donateurs.
Les donateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement. Les demandes peuvent être adressées à [Adresse e-mail de l’association].

10. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, incluant les textes, images, graphismes et logos, est la propriété de l’association. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou à l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter l’association à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].